Ce module comprend les données cantonales liées à l’aménagement du territoire à savoir :

  • Les secteurs et zones de protection des eaux
  • Le recensement architectural (lien sur la fiche cantonale du bâtiment)
  • Les jardins historiques
  • Les régions archéologiques
  • Les périmètres ISOS
  • Les surfaces d’assolement (SDA)

Ces données sont gérées et mises à jour par les services cantonaux compétents.

Les données sont commandées périodiquement pour la mise à jour des données dans le géoportail de la commune.