Les informations reprises dans les plans de situation pour mise à l’enquête sont les suivants:

  • Les bâtiments hors-sol
  • Les bâtiments sous-sol
  • Les objets divers

Les données du cadastre projeté sont mises à jour par l’envoi périodique des plans d’enquête par le bureau technique de la commune.

Une fois les constructions réalisées et cadastrées, elles sont retirées de cette couche et apparaissent dans les couches de la Mensuration Officielle.